Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de l'Atelier Feuille, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL Atelier Feuille, capital 20 000 €, 12 rue de Satory, 78000 Versailles. RCS Versailles 478 526 943, SIRET 478 526 943 00012, APE 9003B. Gérant : M. Henri Lavergne. Courriel : contact@atelier-feuille.fr.

2. Données collectées

• Identité et coordonnées du maître d'ouvrage
• Description du chantier : époque, dimensions, photographies
• Plans architecturaux et état des lieux
• Valeur déclarée pour assurance
• Devis, factures, suivi de garantie décennale

3. Finalités

• Étude, devis et exécution des chantiers
• Restauration patrimoniale et chantiers Monuments historiques
• Comptabilité et garantie décennale (art. 1792 Code civil)
• Conservation des fiches d'intervention

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale comptable et patrimoniale (art. 6.1.c) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour les archives.

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Factures et marchés : 10 ans (Code de commerce)
• Fiches techniques de chantier : 11 ans (garantie décennale + 1 an)
• Fiches MH : 50 ans (SIAF)
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable In Extenso Versailles, hébergeur OVH SAS, assurance décennale SMA BTP, DRAC Île-de-France et Établissement Public du Château de Versailles pour les chantiers MH. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sous réserve des obligations légales), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@atelier-feuille.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité et matériaux précieux

Atelier sous télésurveillance APSAD, coffre certifié pour le stockage des feuilles d'or 22 et 23 carats. Assurance multirisque AXA n°72 514 893 couvrant les pièces clients à concurrence de 150 000 € par dépôt.

9. Chantiers classés Monuments historiques

Toute intervention sur un ouvrage classé MH (Code du patrimoine art. L. 622-1) est subordonnée à autorisation préalable de la DRAC Île-de-France. Méthodologie conforme à la Charte de Venise (1964). Rapport d'intervention détaillé conservé à perpétuité au cabinet.

10. Contact

contact@atelier-feuille.fr — Atelier Feuille, 12 rue de Satory, 78000 Versailles.